De l’université au tribunal : les démarches pour devenir procureur étape par étape

Devenir procureur représente un parcours exigeant qui demande engagement, persévérance et une solide formation juridique. Cette profession essentielle au bon fonctionnement de notre système judiciaire nécessite de franchir plusieurs étapes déterminantes, de l'université jusqu'à la prise de fonction au sein d'un tribunal. Voyons ensemble comment se déroule ce cheminement professionnel qui mène à représenter les intérêts de la société dans notre système judiciaire.

Les études universitaires indispensables

Le parcours en droit jusqu'au master

La première pierre de l'édifice pour devenir procureur est l'obtention d'une licence en droit, suivie d'un master. Ce cursus universitaire de cinq années constitue le socle indispensable pour acquérir les connaissances juridiques fondamentales. La licence en droit, qui s'étend sur trois ans, permet d'assimiler les principes généraux du droit français et européen, tandis que le master, d'une durée de deux ans, offre une spécialisation plus poussée. Ces années d'études sont cruciales car elles forgent la capacité d'analyse juridique et développent l'esprit critique nécessaire aux futurs magistrats.

Les spécialisations à privilégier

Si toutes les branches du droit sont importantes pour former un juriste complet, certaines spécialisations se révèlent particulièrement pertinentes pour qui aspire à la fonction de procureur. Le droit pénal, qui traite des infractions et de leurs sanctions, constitue naturellement un domaine de prédilection. Le droit public, qui régit les relations entre l'État et les citoyens, présente également un intérêt majeur. Ces spécialisations permettent de mieux comprendre les enjeux liés à la représentation du ministère public et à la défense de l'intérêt général. Un master en droit pénal ou en droit public représente donc un choix judicieux pour se préparer efficacement aux fonctions de procureur.

La préparation et la réussite du concours de l'ENM

Les épreuves et modalités du concours

L'accès à la magistrature passe principalement par le concours d'entrée à l'École Nationale de la Magistrature. Ce concours, réputé pour sa grande sélectivité, est accessible aux titulaires d'un diplôme de niveau bac+4 en droit et aux candidats âgés de moins de 31 ans. Il existe trois voies d'accès différentes selon le profil des candidats. Le premier concours, destiné aux étudiants, constitue la voie royale avec environ 192 postes sur 250 en 2020. Les épreuves comportent des examens écrits portant sur la culture générale, le droit civil, le droit pénal et d'autres matières juridiques, suivis d'oraux pour les candidats admissibles. Il convient de noter que chaque candidat ne peut se présenter que trois fois maximum à ce concours, ce qui ajoute une pression supplémentaire.

Les méthodes de préparation gagnantes

La préparation au concours de l'ENM nécessite une stratégie bien définie et une discipline rigoureuse. De nombreux candidats optent pour des instituts d'études judiciaires ou des préparations privées qui proposent un accompagnement spécifique. Les méthodes gagnantes incluent un travail approfondi sur les matières juridiques fondamentales, mais aussi un renforcement de la culture générale et des techniques de dissertation. Les entraînements réguliers aux épreuves dans les conditions du concours et les simulations d'entretiens oraux sont également déterminants. Cette phase de préparation intense peut durer une année entière et requiert un investissement personnel considérable, tant intellectuel que temporel.

La formation à l'École Nationale de la Magistrature

Le programme théorique et pratique

Une fois le concours réussi, les futurs procureurs intègrent l'École Nationale de la Magistrature à Bordeaux pour une formation complète de 31 mois. Cette formation alterne judicieusement entre enseignements théoriques et pratiques. La partie théorique, qui représente environ 30% du temps de formation, aborde des sujets variés comme la procédure pénale, la déontologie du magistrat, les techniques d'audience ou encore la psychologie judiciaire. Les auditeurs de justice, statut des élèves de l'ENM, perçoivent une rémunération mensuelle d'environ 1680 euros bruts pendant leur formation, ce qui leur permet de se consacrer pleinement à leur apprentissage.

Les stages en juridiction

La dimension pratique occupe une place prépondérante dans la formation, représentant 70% du cursus à l'ENM. Les stages en juridiction constituent le cœur de cet apprentissage terrain. Les auditeurs de justice découvrent concrètement le fonctionnement des tribunaux et les différentes fonctions du magistrat. Ils accompagnent des professionnels expérimentés dans leur quotidien, assistent aux audiences et participent progressivement à la rédaction d'actes juridiques. Ces immersions en juridiction sont complétées par des stages extérieurs auprès d'autres acteurs du monde judiciaire comme les avocats, les services de police ou les établissements pénitentiaires. Cette approche globale permet aux futurs procureurs de comprendre les rouages de l'ensemble de la chaîne pénale.

Les débuts de carrière et l'évolution professionnelle

Le rôle de substitut du procureur

À l'issue de leur formation à l'ENM, les nouveaux magistrats sont généralement nommés substituts du procureur, premier échelon de la carrière au sein du ministère public. Dans cette fonction, ils représentent la société lors des audiences pénales, requièrent l'application de la loi et proposent des sanctions adaptées. Les substituts travaillent sous la direction du procureur de la République et traitent un large éventail d'affaires pénales. Ils collaborent étroitement avec les services de police et de gendarmerie pour diriger les enquêtes, décident des suites à donner aux procédures et peuvent mettre en œuvre des alternatives aux poursuites comme la médiation pénale. Le salaire d'un substitut débutant se situe aux alentours de 2150 euros bruts mensuels, auxquels s'ajoutent diverses primes.

Les possibilités d'avancement dans la magistrature

La carrière d'un procureur offre de nombreuses perspectives d'évolution. Après plusieurs années comme substitut, il est possible d'accéder à des fonctions de procureur adjoint puis de procureur de la République, à la tête d'un parquet. Les magistrats les plus expérimentés peuvent devenir procureurs généraux, chargés de coordonner l'action publique au niveau d'une cour d'appel, ou même avocats généraux à la Cour de cassation. La progression de carrière s'accompagne d'une évolution salariale significative, pouvant atteindre 6000 à 7000 euros mensuels pour les postes les plus élevés. Il existe également des possibilités de spécialisation dans certains domaines comme la criminalité financière, la cybercriminalité ou la protection de l'environnement, permettant ainsi d'exercer des fonctions particulièrement enrichissantes au service de la justice.

Les voies d'accès alternatives à la magistrature

Le parcours pour devenir procureur ne se limite pas au concours classique de l'École Nationale de la Magistrature (ENM). La magistrature française offre aussi des voies parallèles qui permettent à des professionnels du droit ou à des fonctionnaires d'intégrer ce corps prestigieux. Ces alternatives répondent à un double objectif : diversifier les profils au sein de la magistrature et bénéficier de l'expertise de juristes ayant déjà une solide expérience professionnelle.

L'intégration directe pour les professionnels du droit

L'intégration directe constitue une passerelle pour les juristes confirmés vers la fonction de procureur. Cette voie s'adresse à plusieurs catégories de professionnels du droit : les avocats expérimentés, les professeurs et maîtres de conférences en droit, les conseillers d'État et les avocats aux conseils. Pour être éligible, ces professionnels doivent justifier d'une expérience substantielle : les professeurs de droit doivent attester de 10 années d'exercice, tandis que les avocats aux conseils doivent avoir été membres du conseil de l'ordre pendant 20 ans ou avoir exercé pendant 25 ans.

La procédure commence par le dépôt d'un dossier de candidature auprès du parquet général de la cour d'appel du domicile. Ce dossier fait l'objet d'une instruction rigoureuse comprenant des entretiens approfondis et une enquête de moralité. Les candidats retenus doivent répondre aux critères généraux d'accès à la magistrature : nationalité française, jouissance des droits civiques, bonne moralité et aptitude physique. Suite à la loi organique de novembre 2023, cette voie d'accès évolue vers un concours professionnel qui prévoit une formation d'au moins 12 mois pour les professionnels en reconversion avec une expérience qualifiante d'au moins 7 ans pour le second grade ou 15 ans pour le premier grade.

Le détachement judiciaire pour les fonctionnaires

Le détachement judiciaire ouvre la porte de la magistrature aux fonctionnaires de catégorie A+. Cette voie concerne notamment les membres de corps recrutés par l'Institut National du Service Public (INSP), les administrateurs des assemblées parlementaires et les fonctionnaires de l'État, des collectivités territoriales, de la fonction publique hospitalière ou de l'Union européenne.

La candidature au détachement judiciaire suit une procédure similaire à l'intégration directe, avec un dossier à déposer au parquet général de la cour d'appel du domicile. L'évaluation porte sur les compétences juridiques du candidat, mais aussi sur des qualités fondamentales pour exercer la fonction de procureur : ouverture d'esprit, adaptabilité, disponibilité, capacité d'écoute et d'analyse. Les récentes modifications législatives ont également transformé cette voie d'accès. La loi de 2023 a créé une nouvelle option pour les magistrats en service extraordinaire, qui peuvent désormais être nommés pour trois ans (renouvelables une fois) en cour d'appel ou en tribunal judiciaire, avant de solliciter leur intégration définitive. Cette formule s'adresse aux titulaires d'un diplôme de niveau bac+4 justifiant d'une expérience professionnelle particulièrement qualifiante d'au moins 15 années.

Les fonctionnaires détachés dans la magistrature conservent généralement un traitement comparable à leur rémunération d'origine. Pour ceux qui intègrent la formation initiale comme auditeurs de justice, le traitement brut mensuel de base s'élève à environ 1682 euros (indice majoré 359), auquel peuvent s'ajouter diverses indemnités selon la situation personnelle.